Le mythe de l’État de droit

Une illusion juridique aux fondations fragiles

On nous répète sans cesse que nous vivons dans un État de droit. Que nos droits sont protégés, que la justice est indépendante, que la loi s’applique à tous de la même façon. Ce refrain rassurant est répété à l’école, dans les médias et par les politiciens. Mais une fois qu’on gratte le vernis, le tableau est moins reluisant.

Des droits fondamentaux suspendus à volonté

Un droit fondamental, par définition, ne devrait jamais être suspendu. Pourtant, au Québec et au Canada, il suffit d’un décret ou d’une « urgence » pour les mettre entre parenthèses.

Pendant la pandémie, nous avons connu:

• un couvre-feu généralisé, inédit dans l’histoire contemporaine du Québec,
• des restrictions de déplacement entre régions,
• un contrôle d’accès aux lieux publics conditionné au passeport vaccinal.

Ces mesures, imposées par simple décret en vertu de la Loi sur la santé publique, ont piétiné la liberté de circulation, la liberté de conscience et même l’accès égalitaire aux services publics. On appelle ça des droits « garantis »… mais seulement tant que le gouvernement n’y touche pas.

Une justice indépendante… en apparence

L’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 confie au gouvernement fédéral la nomination des juges des cours supérieures. La Cour suprême, quant à elle, est composée de magistrats choisis directement par le premier ministre. Au Québec, ce sont les ministres qui désignent les juges de la Cour du Québec.

On nous parle d’« indépendance judiciaire », mais comment l’obtenir quand toute la magistrature dépend de nominations politiques? Un juge qui doit sa carrière au gouvernement est-il vraiment libre de juger contre lui?

L’angle mort : être humain ou personne?

Quand un citoyen demande à faire valoir la distinction entre l’être humain réel et la personne juridique, il se heurte à un mur. Les tribunaux rejettent la question sans la traiter, la qualifiant de « frivole ».

Pourtant, la différence est claire:

• L’être humain existe de fait, avec des droits intrinsèques qui ne dépendent de personne.
• La personne, qu’elle soit physique ou morale, est une fiction juridique créée par l’État pour gérer les individus comme des entités administratives.

Même la « personne physique » est un statut attribué par la loi, distinct de l’humain réel. C’est une interface, pas une identité. Mais cette question de fond n’est jamais abordée. Parce que l’admettre fragiliserait tout l’édifice juridique actuel.

Des droits présentés comme intrinsèques… mais soumis à la loi

La Charte canadienne et la Charte québécoise prétendent garantir nos droits, mais c’est une garantie conditionnelle.

• Au fédéral : l’article 1 de la Charte canadienne stipule que les droits sont assujettis à des « limites raisonnables dont la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique » (autrement dit : loi de la foule ou arnaque politique canadienne).
• Au provincial : le préambule de la Charte québécoise affirme que « chaque être humain possède des droits intrinsèques ». Mais ensuite, le texte remplace l’humain par la « personne humaine », un synonyme juridique de « personne physique », donc une fiction.

En clair, même au Québec, l’État proclame la dignité de l’être humain, mais ne reconnaît réellement que la fiction de la « personne » comme sujet de droit.

L’égalité proclamée, mais jamais respectée

La Charte québécoise ajoute dans son préambule:

« Tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi. »

Ce principe semble clair, mais la réalité contredit ce bel idéal :

• Les peuples autochtones vivent encore sous la Loi sur les Indiens, qui les maintient dans un statut juridique particulier.
• Les citoyens « ordinaires » n’ont pas les mêmes droits qu’une personne morale (compagnie, organisme).
• L’égalité devant la loi est constamment tordue par des politiques identitaires et par des traitements différents selon la catégorie administrative où l’État vous range.

L’égalité n’est pas un fait, mais un slogan.

La démocratie comme outil de restriction

La démocratie est censée protéger les droits, mais dans nos chartes elle sert surtout de prétexte pour les limiter.

• Charte canadienne, art. 1 : les droits peuvent être restreints si la majorité l’accepte.
• Charte québécoise, art. 9.1 : « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général. »

Autrement dit, tes droits tiennent tant que la foule ou ses représentants politiques ne décide pas de les réduire. Ce n’est pas une garantie, c’est une autorisation révocable.

Les droits de l’ONU : une fausse porte de secours

On nous parle souvent des « droits de l’homme » de l’ONU. Mais l’article 29 de la Déclaration universelle contient un piège:

« Ces droits et libertés ne peuvent en aucun cas être exercés contrairement aux buts et principes des Nations Unies. »

En clair: vos droits existent seulement s’ils ne contredisent pas l’agenda de l’organisation. Si vous êtes en conflit avec ses objectifs politiques (Agenda 2030, climat, numérique), vos droits passent ensuite.

La « sûreté » de la personne : un droit bafoué

L’article 1 de la Charte québécoise proclame:

« Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. »

Mais le mot « sûreté » est vidé de sa substance. Dans le Code civil du Québec, il apparaît plus de 180 fois pour désigner une garantie opposable au profit d’un créancier (hypothèque, caution, fiducie). Là, la sûreté est une protection solide, prioritaire, incontournable.

Pourquoi l’État accorde-t-il une telle rigueur aux créanciers, mais pas aux êtres humains eux-mêmes?

À l’échelle fédérale, la Canadian Bill of Rights (1960) garantit elle aussi le droit à la security of the person. Contrairement à la Charte de 1982, elle ne contient pas de clause de limitation démocratique. Mais elle est ignorée, éclipsée par la Charte moderne.

Ce que l’histoire nous rappelle

On nous présente l’État de droit comme une conquête moderne, mais il s’inscrit dans une longue série de luttes populaires pour limiter l’arbitraire du pouvoir.

• Magna Carta (1215) : limitait pour la première fois l’autorité absolue du roi d’Angleterre, en établissant le principe du « due process of law ».
• Petition of Right (1628) et Habeas Corpus Act (1679) : rappelaient que nul ne peut être emprisonné sans jugement.
• Bill of Rights anglais (1689) : proclamait la suprématie du Parlement sur la monarchie et donnait aux sujets certaines garanties.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) : affirmait que « la loi doit être la même pour tous » et que les droits naturels sont universels.
• Abolition de l’esclavage (1833, Empire britannique) : reconnaissait officiellement que posséder un autre être humain était une violation insoutenable des droits. Mais le fait même que l’État ait pu légaliser puis abolir l’esclavage montre à quel point les droits dits « fondamentaux » dépendent du bon vouloir politique.

Ces jalons de l’histoire visaient à protéger l’individu contre le pouvoir. Or, le système canadien actuel a renversé la logique : les droits ne limitent plus l’État, ils lui servent de vitrine.

Conclusion : un théâtre juridique

• Les droits sont suspendables.
• Les juges sont choisis par le politique.
• L’être humain est effacé derrière une fiction.
• Les droits intrinsèques sont proclamés, mais jamais reconnus.
• L’égalité est administrative, pas humaine.
• La démocratie sert de justification aux restrictions.
• L’ONU réserve le droit de limiter vos libertés à ses objectifs.
• La « sûreté de la personne » existe… seulement pour protéger les banques.
• Et les conquêtes historiques, de la Magna Carta à l’abolition de l’esclavage, sont aujourd’hui neutralisées.

Ce qu’on appelle « État de droit » est donc une mise en scène. Les institutions brandissent des chartes et des préambules, mais derrière les mots, l’État conserve la mainmise.

La vraie question n’est pas « sommes-nous en État de droit? »

C’est: quand accepterons-nous de voir que ce prétendu État de droit est une fiction, et que notre liberté dépend de nous seuls, pas de la permission d’un gouvernement?

✍️ Le Volontariste