Le peuple souverain? Vraiment? Quand la démocratie devient un pouvoir sans contrat
Le grand paradoxe canadien
En 1982, le Canada rapatrie sa Constitution.
Pierre Elliott Trudeau célèbre la naissance d’un pays «pleinement souverain».
Mais un détail dérange: le Québec ne signe pas.
Depuis, on répète que le Canada est une démocratie libre et moderne.
Pourtant, aucun Québécois n’a jamais consenti formellement à cette Constitution.
Et si le problème allait plus loin?
Si le vrai mensonge n’était pas que le Québec n’a pas signé, mais que personne ne l’a jamais signée?
Le mythe du peuple souverain
On nous enseigne que le peuple est souverain, que ses représentants n’exercent le pouvoir qu’en son nom. Mais au Canada, la souveraineté n’appartient pas au peuple: elle appartient à la Couronne.
C’est écrit noir sur blanc dans la Loi constitutionnelle de 1867:
“The Executive Government and Authority of and over Canada is hereby declared to continue and be vested in the Queen.”
Tout ce que fait le gouvernement, tribunaux, Parlement, police, armée agit aujourd’hui au nom du Roi.
Les citoyens ne gouvernent pas: ils votent pour des administrateurs du souverain.
Le problème moral de la délégation
La démocratie repose sur une idée fragile: que les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants.
Mais quelle sorte de pouvoir délègue-t-on exactement?
Individuellement, je n’ai pas le droit de voler, de frapper ou d’enfermer mon voisin.
Alors comment pourrais-je donner à un représentant le droit de le faire?
On ne peut pas déléguer un pouvoir qu’on ne possède pas.
Et pourtant, c’est toute la logique du système.
Ce que je ne peux pas faire seul devient soudain légitime dès qu’un politicien le fait «pour le bien commun».
Frédéric Bastiat l’avait vu venir en 1850:
«La loi pervertie! La loi, au lieu d’être la sauvegarde de la propriété et de la liberté, est devenue l’instrument de la spoliation.»
Le citoyen sous contrainte
Le citoyen moderne ne signe rien, mais il est lié à tout.
Il paie des taxes, obéit aux règlements, se soumet à des décrets et des chartes qu’il n’a jamais approuvés.
S’il refuse, l’État le punit, l’emprisonne ou le ruine.
La Charte canadienne des droits et libertés, censée le protéger, commence par lui retirer ses droits:
« Les droits et libertés […] ne peuvent être restreints que par une règle de droit […] dans le cadre d’une société libre et démocratique. » (art. 1)
Autrement dit: tu es libre, mais seulement si on te le permet.
Le tout chapeauté par un souverain que personne n’a élu.
L’abolition de l’esclavage… et son retour déguisé
En 1833, l’Empire britannique abolit l’esclavage «sous toutes ses formes».
Un moment historique.
Les êtres humains ne seraient plus jamais traités comme des biens, disait-on.
Mais cent cinquante ans plus tard, une autre forme de servitude s’est installée.
Non plus par la propriété physique, mais par la dette publique et la coercition légale.
Le gouvernement crée des dettes qu’il t’impute sans ton consentement.
Il t’oblige à contribuer à leur remboursement sous menace de sanction.
Et s’il faut, il peut t’arrêter, te saisir ou t’enfermer.
Le tout au nom de la loi.
Dans la Convention de 1956 sur l’abolition de l’esclavage, l’ONU reconnaît pourtant une pratique appelée servitude pour dettes:
« Le statut ou la condition d’une personne liée par la promesse de ses services personnels comme garantie d’une dette, lorsque la valeur de ces services n’est pas appliquée à la liquidation de la dette, ou que la durée et la nature du service ne sont pas limitées. »
Ce n’est pas une métaphore.
C’est une définition juridique internationale.
Et quand tu compares cette définition au fonctionnement de la fiscalité moderne, la ressemblance est troublante.
Les chaînes ne sont plus de fer, mais de chiffres et de lois.
Quand la démocratie devient une dictature procédurale
Une dictature, c’est le pouvoir sans consentement.
Une démocratie, c’est censé être le pouvoir avec consentement.
Mais si tu n’as jamais signé le contrat, si tu ne peux pas t’en retirer sans punition, où est le consentement?
La démocratie parlementaire n’est plus une liberté collective, c’est une structure de domination légalisée, rendue socialement acceptable par le vote et la rhétorique du bien commun.
Reprendre le sens des mots
Le peuple n’est pas souverain.
Il est administré.
Et tant qu’il croira que voter suffit à être libre, la servitude moderne pourra continuer à se présenter comme un progrès social.
La liberté ne se délègue pas.
Elle s’exerce.
Et elle commence par refuser de confondre obéissance et consentement.✍️ Le Volontariste
⚖️ Avertissement
Les réflexions exprimées dans cet article sont philosophiques et politiques.
Elles ne constituent pas des conseils juridiques.
Avant toute décision légale, administrative ou financière, consultez un professionnel qualifié (avocat, notaire ou fiscaliste).
No responses yet