🧭 Nommer pour mieux contrôler ?

La fausse impartialité des institutions publiques

« Il est dangereux d’avoir raison quand le gouvernement a tort. » – Voltaire

Dans une société qui prétend reposer sur la démocratie, la transparence et l’intégrité, la question de l’impartialité des institutions devrait être sacrée. Pourtant, la nomination récente de Vincent Richer comme commissaire à la lutte contre la corruption au Québec met en lumière une faille systémique que trop peu de citoyens osent questionner : comment une instance peut-elle être impartiale lorsqu’elle est créée, financée et dirigée par ceux qu’elle est censée surveiller ?

⚖️ Partialité ou impartialité : une différence qui change tout

À première vue, les termes semblent simples :

• Partialité : prendre parti, être influencé, consciemment ou non, par un intérêt personnel ou politique.
• Impartialité : se tenir à égale distance de toutes les parties, agir sans préjugé ni pression.

Mais en pratique, l’impartialité n’est pas seulement une vertu individuelle. Elle est une condition structurelle. Un juge peut bien avoir de bonnes intentions, mais s’il dépend de ceux qu’il doit juger pour sa nomination, son budget ou sa carrière… il ne sera jamais libre. Il sera, de fait, structurellement partial, même s’il se croit neutre.

🧪 Cas d’étude : la nomination de Vincent Richer à l’UPAC

Au début de juin 2025, l’Assemblée nationale du Québec a voté à l’unanimité pour nommer M. Vincent Richer comme nouveau commissaire à la lutte contre la corruption. Le ministre François Bonnardel s’en félicite : comité indépendant, rencontres avec les élus, approbation des deux tiers des députés… tout semble « transparent ».

Mais comme l’a justement résumé Luc Côté sur X :

« L’UPAC ne pourra jamais jouer son rôle… ils sont nommés par les élus. »

Et il a raison. Comment croire en la neutralité d’un chien de garde nommé par ceux qu’il est censé mordre si nécessaire ? Ce n’est pas un détail technique. C’est une contradiction structurelle. Même le commissaire le plus intègre du monde ne pourrait agir librement dans un cadre où son autorité dépend de ceux qu’il pourrait incriminer.

C’est comme si les policiers étaient choisis et évalués par les criminels qu’ils poursuivent.

📜 Ce problème n’est pas nouveau

La question du contrôle du pouvoir par lui-même traverse l’histoire.

Dans Le Contrat Social, Rousseau écrivait :

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit. »

Autrement dit, le pouvoir cherche toujours à se légitimer, à paraître neutre, même quand il agit pour lui-même. Et pour cela, il se donne des contre-pouvoirs… qui lui sont loyaux.

Plus tard, Montesquieu posait un principe fondamental dans L’Esprit des lois :

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Mais au Québec comme ailleurs, ce principe est trahi : le pouvoir nomme les organes qui sont censés l’arrêter.

🧩 Exemples contemporains : une structure verrouillée

• Commissaire à l’éthique : une fonction relevant du Parlement, donc nommée par les élus eux-mêmes. Même si elle se veut indépendante, elle reste une création du pouvoir politique.
• Directeurs de corps policiers : souvent nommés par décret. Peut-on enquêter librement sur le ministre qui vous a nommé ?
• Tribunaux administratifs : bien que qualifiés d’« indépendants », leurs membres sont choisis par le gouvernement pour juger… des décisions gouvernementales.

Résultat : l’État juge l’État, enquête sur lui-même, et se félicite de son intégrité.

🏛️ Que serait une vraie impartialité ?

Pour garantir une véritable indépendance, il ne suffit pas d’afficher des procédures neutres. Il faut :

• Supprimer les liens de dépendance hiérarchique ou politique.
• Interdire toute nomination directe par des élus.
• Établir des mécanismes populaires : tirage au sort parmi des experts, comités citoyens, désignation par des pairs.
• Offrir des mandats non renouvelables, protégés des pressions politiques.

Dans un cadre volontariste, on pourrait même envisager des organismes de surveillance créés par les citoyens eux-mêmes, financés sans fonds publics, guidés par des principes éthiques contractuels et véritablement extérieurs à l’État.

🧱 Conclusion : La confiance ne se décrète pas, elle se mérite

Ce qui est grave, ce n’est pas seulement que l’UPAC soit affaiblie. C’est que le citoyen lucide comprend que l’impartialité est un théâtre. Et ce constat alimente le cynisme, la méfiance et le désengagement politique.

Une démocratie sans surveillance réelle du pouvoir devient une oligarchie déguisée.

Le peuple mérite mieux qu’un chien de garde en laisse.
Il mérite une justice libre, des enquêteurs autonomes, des institutions crédibles.
Pas des figurants choisis par ceux qu’ils doivent surveiller.

Le Volontariste
Auteur libre et penseur insoumis
Pour la liberté de penser, sans permission ni condition.